Le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG propose deux augmentations du capital-actions pour renforcer davantage sa base de capital Mittwoch, 21. Oktober 2015 - 06:00
Le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG propose deux augmentations du capital-actions pour renforcer davantage sa base de capital
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Dans un premier temps, quelques investisseurs qualifiés, se sont engagés à acquérir 58'000’000 nouvelles actions nominatives, à la valeur nominale de CHF 0.04 par titre, aux conditions habituelles du marché. Le prix d’achat de chaque action correspond à 94.5% du cours moyen pondéré du volume des actions nominatives du Credit Suisse Groupe AG négociées à la SIX Swiss Exchange le 21 octobre 2015. Ces nouvelles actions nominatives seront émises sans droits de souscription pour les actionnaires existants. Les investisseurs se sont engagés à ne pas vendre les nouvelles actions nominatives avant la date de règlement de l’offre de droits subséquente et à participer à l’offre de droits sur la base du nombre total d’actions nominatives qu’ils auront nouvellement acquises. Les fonds bruts ainsi levés par Credit Suisse Group AG sont évalués à près de CHF 1,35 milliard. L’émission de ces nouvelles actions est conditionnée à l’approbation par l’Assemblée générale extraordinaire de la seconde augmentation.
Lors de cette deuxième étape, qui n’est pas conditionnée à l’approbation par l’Assemblée générale extraordinaire de la première mesure mentionnée ci-dessus, le Conseil d’administration proposera, au cours de la même assemblée générale, l’émission de droits de souscription (émission de nouvelles actions en faveur des actionnaires existants de Credit Suisse Group AG, dans la mesure où les lois locales le permettent). Selon les termes de l’offre de droits, Credit Suisse Group AG a l’intention d’émettre jusqu’à 260'983’898 nouvelles actions nominatives à la valeur nominale de CHF 0.04 par titre.
Les actionnaires de Credit Suisse Group AG seront au bénéfice d’un droit de souscription pour chaque action enregistrée qu’ils détiennent en date du 20 novembre 2015 (à la clôture des marchés). 13 droits de souscription autorisent leurs détenteurs – pour autant qu’ils ne soient pas soumis à certaines restrictions en vertu de lois locales – à acquérir 2 nouvelles actions nominatives au prix de CHF18.-- par action. Credit Suisse Group AG escompte que les produits bruts des émissions de droits de souscription atteignent environ CHF 4,7 milliards.
Il est prévu que les droits de souscription soient négociables à la SIX Swiss Exchange durant la période du 23 novembre au 1er décembre 2015. La période d’exercice des droits de souscription est envisagée entre le 23 novembre et le 3 décembre 2015 12h00 (midi) (CET). La cotation et le premier jour de négoce des nouvelles actions à la SIX Swiss Exchange, de même que la livraison des nouvelles actions nominatives contre paiement du prix d’offre, sont prévus pour le 4 décembre 2015.
Un syndicat de banques s’est engagé, sous réserve des conditions de marché courantes, à une prise ferme des nouvelles actions nominatives issues de l’offre de droits (à l’exception des nouvelles actions pour lesquelles chaque investisseur s’est engagé à exercer ses droits de souscription, comme indiqué précédemment).
L’invitation à l’Assemblée générale extraordinaire et les informations afférentes seront publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce et envoyées aux actionnaires le 27 octobre 2015.
Dates indicatives importantes pour les augmentations du capital
19 novembre 2015: Assemblée générale extraordinaire
20 novembre 2015: Après la clôture du marché, à la SIX Swiss Exchange: date de cut-off pour déterminer les actionnaires bénéficiant de droits de souscription. Les actionnaires qui achèteront des actions nominatives après la date de cut-off recevront des actions sans droits.
23 novembre 2015: Publication du prospectus d’offre et de cotation
23 novembre 2015: Cotation et premier jour de négoce à la SIX Swiss Exchange des nouvelles actions nominatives acquises par les investisseurs sans les droits de souscription des actionnaires existants
23 novembre – 1er décembre 2015: Négoce des droits (négoce à la SIX Swiss Exchange)
23 novembre – 3 décembre 2015 12h00 (midi) (CET): Période d’exercice des droits
3 décembre 2015: Communiqué de presse annonçant les résultats de l’offre de droits de souscription (après 17h30 CET)
4 décembre 2015: Livraison des actions offertes contre paiement du prix d’offre
4 décembre 2015: Cotation et premier jour de négoce à la SIX Swiss Exchange des nouvelles actions nominatives acquises par les investisseurs dans le cadre de l’offre de droits.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Remarques importantes
Le but de ce document est d’informer les détenteurs d’actions de Credit Suisse Group AG et le public des augmentations de capital envisagées qui seront proposées à l’Assemblée générale extraordinaire de Credit Suisse Group AG qui se tiendra le 19 novembre 2015. Il ne s’agit pas d’une offre pour vendre ni une sollicitation d’offres pour acheter ou souscrire des titres de Credit Suisse Group AG. Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l’article 652a du Code des obligations, ni un prospectus de cotation tel que défini dans le Règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange AG ou de toute autre place boursière ou plate-forme de négoce réglementée en Suisse, ni un prospectus en vertu de toute autre loi applicable. Des exemplaires de ce document ne peuvent être envoyés à aucune juridiction ni distribués dans ni envoyés en provenance de juridictions dans lesquelles la loi l’interdit ou l’exclut. Les informations contenues dans le présent document ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat dans aucune juridiction dans laquelle une telle offre ou une telle sollicitation seraient illégales préalablement à l’enregistrement, à l’exemption d’enregistrement ou à la qualification en vertu des lois relatives aux titres de quelque juridiction que ce soit. La décision de participer aux augmentations de capital proposées à l’Assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2015 devrait être exclusivement basée sur le prospectus d’émission et de cotation qui sera publié par Credit Suisse Group AG à cet effet.
Ce document et les informations qu’il contient ne sont pas destinés à être publiés ou distribués aux États-Unis d’Amérique et ne devraient pas être distribués ou transmis d’une autre façon à destination des États-Unis d’Amérique, à des personnes U.S. (telles que définies en vertu de la loi américaine Securities Act de 1933, dans sa version modifiée (le «Securities Act») ou à des publications en libre circulation aux États-Unis d’Amérique. Ce document ne constitue pas une offre ou une invitation à souscrire ou à acheter des titres aux États-Unis d’Amérique. Les actions auxquelles il est fait référence n’ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu du Securities Act ou des lois d’aucun État et ne peuvent être ni proposées ni vendues aux États-Unis d’Amérique, à moins d’un enregistrement ou d’une exemption d’enregistrement en vertu du Securities Act. Il n’y aura pas d’offre publique d’actions aux États-Unis d’Amérique.
Les informations contenues dans ce document ne constituent pas une offre de titres au public au Royaume-Uni. Aucun prospectus offrant des titres au public ne sera publié au Royaume-Uni. Ce document est distribué et destiné uniquement aux (i) personnes qui se trouvent hors du Royaume-Uni ou (ii) à des professionnels de l’investissement relevant de l’article 19(5) du «Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005» (l’«Order») ou (iii) à des entités très fortunées (high net worth), et à d’autres personnes légalement autorisées à en recevoir la communication, relevant de l’article 49(2)(a) à (d) de l’Order (toutes ces personnes étant désignées collectivement par le terme de «personnes concernées»). Les actions sont disponibles uniquement pour ces personnes concernées, et toute invitation, toute offre ou tout accord de souscrire, d’acheter ou d’acquérir de toute autre façon ces actions seront uniquement adressés à ces personnes concernées ou conclus avec elles. Toute personne ne faisant pas partie de ces personnes concernées ne doit pas agir sur la base de ce document et de son contenu ni s’y fier.
Toute offre de titres au public qui peut être considérée comme conforme à cette communication dans tout État membre de l’EEE ayant mis en application la Directive 2003/71/EC (dans sa version modifiée, y compris par la Directive 2010/73/EU, et y compris les mesures d’application dans tout État membre, la «Directive sur les prospectus») est adressée uniquement aux investisseurs qualifiés dans cet État membre au sens de la Directive sur les prospectus.
Déclaration concernant le capital, les liquidités et l'endettement
Bâle III est mis en œuvre en Suisse depuis le 1er janvier 2013, en même temps que la législation suisse «Too Big To Fail» et les réglementations afférentes (dans chaque cas, sous réserve de certaines périodes d’introduction progressive). Depuis le 1er janvier 2015, le cadre structurel du Bank for International Settlements («BIS») leverage ratio, tel qu’établi par le Basel Committee on Banking Supervision («BCBS»), a été mis en œuvre en Suisse par la FINMA. Nos données correspondantes sont conformes à notre interprétation actuelle de ces exigences, y compris les hypothèses qui y sont associées. Les chiffres pourraient différer de ceux présentés dans ce document si des changements intervenaient dans l’interprétation de ces exigences en Suisse ou dans l’une ou l’autre de nos hypothèses ou estimations. Les chiffres relatifs au capital et aux ratios pour les périodes antérieures à 2013 sont fondés sur des estimations établies comme si les prescriptions de Bâle III avaient déjà été en vigueur en Suisse pendant ces périodes.
Sauf mention contraire, l’exposition à l’endettement repose sur le cadre structurel du BIS leverage ratio et est constituée des actifs portés au bilan à la fin de la période et des ajustements réglementaires prescrits. Les montants d’endettement pour le 4T14, qui sont présentés afin de permettre une comparaison intéressante, sont basés sur des estimations calculées comme si le cadre structurel du BIS leverage ratio avait été mis en œuvre en Suisse à l’époque. Depuis 2015, le Swiss leverage ratio est calculé comme fonds propres totaux suisses applicables, divisés par l’exposition à l’endettement en fin de période. Le Look-through BIS tier 1 leverage ratio et le CET1 leverage ratio sont calculés respectivement comme Look-through BIS tier 1 capital et CET1 capital, divisés par l’exposition à l’endettement en fin de période.
Déclaration de mise en garde concernant les informations prospectives
La présente publication contient des déclarations prospectives impliquant des incertitudes et des risques inhérents; Credit Suisse Group AG pourrait ne pas réaliser les prédictions, prévisions, projections ou autres types de formulations décrites par Credit Suisse Group AG, explicitement ou implicitement, dans ces déclarations prospectives. Un certain nombre de facteurs importants pourraient conduire à des résultats s'écartant en substance des projets, objectifs, attentes, estimations et intentions que Credit Suisse Group AG formule dans ces déclarations prospectives, y compris ceux que Credit Suisse Group AG identifie dans les «Facteurs de risque» de son rapport annuel fourni sur le formulaire 20-F pour l'année fiscale se terminant le 31 décembre 2014 et dans la «Déclaration de mise en garde concernant les informations prospectives» de son rapport trimestriel 2T15 soumis à la Securities and Exchange Commission américaine et qu’il identifiera dans son rapport trimestriel 3T15 à soumettre à la Securities and Exchange Commission américaine et indiqués dans d'autres rapports publics et communiqués de presse. Credit Suisse Group AG n’a pas l’intention de mettre à jour ces déclarations, sauf obligation légale contraignante.
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