L’Assemblée générale extraordinaire de Credit Suisse Group AG approuve la réalisation de deux augmentations de capital Donnerstag, 19. November 2015 - 19:41
Ces informations ne sont pas destinées à être diffusées, publiées ou distribuées (directement ou indirectement) aux États-Unis, au Canada, en Australie, dans la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, en Afrique du Sud ou au Japon, ou à destination de ces pays. Elles ne constituent pas une offre de titres à vendre aux États-Unis, au Canada, en Australie, dans la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, en Afrique du Sud ou au Japon, ou à destination de ces pays.
Ces informations ne constituent pas une offre de titres à vendre aux États-Unis. Les actions auxquelles ces informations font référence n’ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de la loi américaine Securities Act de 1933, dans sa version modifiée (ci-après le «Securities Act»), et ne peuvent être ni proposées ni vendues aux États-Unis, à moins d’un enregistrement ou d’une exemption d’enregistrement en vertu du Securities Act. Il n’y aura pas d’offre publique d’actions aux États-Unis.
Les actionnaires de Credit Suisse Group AG ont approuvé à une majorité de 94,95% des voix représentées une augmentation de capital ordinaire sous la forme d’un placement privé de 58 000 000 nouvelles actions nominatives à émettre, d’une valeur nominale de CHF 0.04 chacune, auprès d’un nombre d’investisseurs qualifiés. Le placement privé proposé a ainsi obtenu plus de la majorité requise des deux tiers des voix représentées lors de l’Assemblée générale extraordinaire.
Comme déjà communiqué, Credit Suisse Group AG a conclu avec un nombre d’investisseurs qualifiés des conventions d’achat et de souscription, aux conditions habituelles, de 58 000 000 actions nominatives au total, d’une valeur nominale de CHF 0.04 chacune. Le prix d’achat est de CHF 22.75 par action, ce qui correspond à 94,5% du cours moyen pondéré du volume des actions nominatives de Credit Suisse Groupe AG négociées à la SIX Swiss Exchange le 21 octobre 2015. Le produit brut de ce placement privé devrait s’élever à CHF 1,32 milliard pour Credit Suisse Group AG.
Par ailleurs, les actionnaires de Credit Suisse Group AG ont approuvé à une majorité de 95,98% des voix représentées une seconde augmentation de capital ordinaire, sous la forme d’une offre de droits de souscription à tous les actionnaires existants, conduisant à l’émission d’un maximum de 260 983 898 nouvelles actions nominatives, avec une valeur nominale de CHF 0.04 chacune. L’offre de droits de souscription proposée a ainsi obtenu plus de la majorité requise de 50% des voix représentées lors de l’Assemblée générale extraordinaire.
En conséquence, un droit de souscription est attribué aux actionnaires de Credit Suisse Group AG pour chaque action nominative détenue au 20 novembre 2015, après la clôture de la bourse. Sous réserve de certaines restrictions en vertu des lois locales applicables, 13 droits de souscription permettront à leur détenteur de souscrire 2 actions offertes au prix de CHF 18 par action. Le produit brut de cette offre de droits de souscription devrait se chiffrer à env. CHF 4,7 milliards pour Credit Suisse Group AG.
Il est prévu que les droits de souscription soient négociables à la SIX Swiss Exchange du 23 novembre au 1er décembre 2015 et qu’ils puissent être exercés entre le 23 novembre et le 3 décembre 2015, 12h00 midi (HEC). La cotation et le premier jour de négoce des nouvelles actions à la SIX Swiss Exchange, ainsi que leur livraison contre paiement du prix de souscription sont prévus pour le 4 décembre 2015.
Urs Rohner, Président du Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG, a déclaré: «Je tiens à remercier nos actionnaires pour la confiance qu’ils accordent au Credit Suisse. Le renforcement de la base de capital permet la mise en œuvre des objectifs stratégiques et constitue une importante condition préalable de nos succès futurs.»
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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Remarques importantes
Le but de ce document est d’informer les actionnaires de Credit Suisse Group AG et le public des augmentations de capital soumises au vote à l’Assemblée générale extraordinaire de Credit Suisse Group AG du 19 novembre 2015. Il ne s’agit pas d’une offre pour vendre ni d’une sollicitation d’offres pour acheter ou souscrire des titres de Credit Suisse Group AG. Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l’article 652a du Code des obligations, ni un prospectus de cotation tel que défini dans le Règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange AG ou de toute autre place boursière ou plate-forme de négoce réglementée en Suisse, ni un prospectus en vertu de toute autre loi applicable. Des exemplaires de ce document ne peuvent être envoyés à aucune juridiction ni distribués dans ni envoyés en provenance de juridictions dans lesquelles la loi l’interdit ou l’exclut. Les informations contenues dans le présent document ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat dans aucune juridiction dans laquelle une telle offre ou une telle sollicitation seraient illégales préalablement à l’enregistrement, à l’exemption d’enregistrement ou à la qualification en vertu des lois relatives aux titres de quelque juridiction que ce soit.
La décision de participer aux augmentations de capital de Credit Suisse Group AG qui ont été soumises au vote à l’Assemblée générale extraordinaire de Credit Suisse Group AG du 19 novembre 2015 devrait être exclusivement basée sur le prospectus d’émission et de cotation publié par Credit Suisse Group AG à cet effet et non sur le présent document.
Ce document et les informations qu’il contient ne sont pas destinés à être publiés ou distribués aux États-Unis d’Amérique et ne devraient pas être distribués ou transmis d’une autre façon à destination des États-Unis d’Amérique, à des personnes U.S. (telles que définies en vertu de la loi américaine Securities Act de 1933, dans sa version modifiée (le «Securities Act»)) ou à des publications en libre circulation aux États-Unis d’Amérique. Ce document ne constitue pas une offre ou une invitation à souscrire ou à acheter des titres aux États-Unis d’Amérique. Les actions auxquelles il est fait référence n’ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu du Securities Act ou des lois d’aucun État et ne peuvent être ni proposées ni vendues aux États-Unis d’Amérique, à moins d’un enregistrement ou d’une exemption d’enregistrement en vertu du Securities Act. Il n’y aura pas d’offre publique d’actions aux États-Unis d’Amérique.
Les informations contenues dans ce document ne constituent pas une offre de titres au public au Royaume-Uni. Aucun prospectus offrant des titres au public ne sera publié au Royaume-Uni. Ce document est distribué et destiné uniquement aux (i) personnes qui se trouvent hors du Royaume-Uni ou (ii) à des professionnels de l’investissement relevant de l’article 19(5) du «Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005» (l’«Order») ou (iii) à des entités très fortunées (high net worth), et à d’autres personnes légalement autorisées à en recevoir la communication, relevant de l’article 49(2)(a) à (d) de l’Order (toutes ces personnes étant désignées collectivement par le terme de «personnes concernées»). Les actions sont disponibles uniquement pour ces personnes concernées, et toute invitation, toute offre ou tout accord de souscrire, d’acheter ou d’acquérir de toute autre façon ces actions seront uniquement adressés à ces personnes concernées ou conclus avec elles. Toute personne ne faisant pas partie de ces personnes concernées ne doit pas agir sur la base de ce document et de son contenu ni s’y fier.
Toute offre de titres au public qui peut être considérée comme conforme à cette communication dans tout État membre de l’EEE ayant mis en application la Directive 2003/71/EC (dans sa version modifiée, y compris par la Directive 2010/73/EU, et y compris les mesures d’application dans tout État membre, la «Directive sur les prospectus») est adressée uniquement aux investisseurs qualifiés dans cet État membre au sens de la Directive sur les prospectus.
Déclaration de mise en garde concernant les informations prospectives
La présente publication contient des déclarations prospectives impliquant des incertitudes et des risques inhérents; Credit Suisse Group AG pourrait ne pas réaliser les prédictions, prévisions, projections ou autres types de formulations décrites par Credit Suisse Group AG, explicitement ou implicitement, dans ces déclarations prospectives. Un certain nombre de facteurs importants pourraient conduire à des résultats s'écartant en substance des projets, objectifs, attentes, estimations et intentions que Credit Suisse Group AG formule dans ces déclarations prospectives, y compris ceux que Credit Suisse Group AG identifie dans les «Facteurs de risque» de son rapport annuel fourni sur le formulaire 20-F pour l'année fiscale se terminant le 31 décembre 2014 et dans la «Déclaration de mise en garde concernant les informations prospectives» de son rapport trimestriel 3T15 soumis à la Securities and Exchange Commission américaine et indiqués dans d'autres rapports publics et communiqués de presse. Credit Suisse Group AG n’a pas l’intention de mettre à jour ces déclarations, sauf obligation légale contraignante.
This publication contains forward-looking statements that involve inherent risks and uncertainties, and Credit Suisse Group AG might not be able to achieve the predictions, forecasts, projections and other outcomes Credit Suisse Group AG describes or implies in forward-looking statements. A number of important factors could cause results to differ materially from the plans, objectives, expectations, estimates and intentions Credit Suisse Group AG expresses in these forward-looking statements, including those Credit Suisse Group AG identifies in “Risk Factors” in its Annual Report on Form 20-F for the fiscal year ended December 31, 2014 and in “Cautionary statement regarding forward-looking information” in its third quarter financial report 2015 filed with the US Securities and Exchange Commission, and in other public filings and press releases. Credit Suisse Group AG does not intend to update these forward-looking statements except as may be required by applicable law.
Mesures de stabilisation
Stabilisation/FSA.
