La Banque Cantonale du Valais restructure son capital-actions Donnerstag, 17. Dezember 2015 - 20:40
La Banque Cantonale du Valais restructure son capital-actions
Le présent communiqué fait suite aux communiqués de la BCVs des 19 octobre et 4 novembre 2015 dans le cadre du processus de restructuration de son capital-actions, disponibles à l’adresse http://www.bcvs.ch
SION, LE 17 DECEMBRE 2015 – Suite à la décision du Grand Conseil du Canton du Valais, l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires et l’Assemblée spéciale des titulaires d’actions au porteur de la BCVs ont approuvé ce jour à une très large majorité l’ensemble des propositions du Conseil d’administration visant notamment à simplifier la structure du capital-actions de la BCVs et à supprimer le dividende privilégié des actions au porteur.
L’Assemblée générale extraordinaire et l’Assemblée spéciale des titulaires d’actions au porteur approuvent l’ensemble des propositions du Conseil d’administration
L’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires et l’Assemblée spéciale des titulaires d’actions au porteur de la BCVs ont approuvé ce jour à une très large majorité l’ensemble des propositions qui leur étaient soumises par le Conseil d’administration en vue de restructurer le capital-actions de la BCVs, d’introduire une action nominative unique d’une valeur nominale de CHF 10.- et d’augmenter le capital-actions de la BCVs d’un montant nominal de CHF 8'000'000.-.
Ces décisions font suite à l’acceptation ce jour même par le Grand Conseil du Canton du Valais de l’opération de restructuration du capital-actions de la BCVs ainsi qu’à la signature d’un accord, conclu entre le Canton du Valais et la BCVs, permettant l’octroi de droits d’achat négociables en bourse aux titulaires d’actions au porteur. Ces conditions étant réalisées et les nouveaux statuts de la BCVs approuvés par la FINMA le 11 décembre 2015, les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires et de l’Assemblée spéciale des titulaires d’actions au porteur pourront être mises en oeuvre selon le calendrier exposé ci-dessous.
Suppression du dividende privilégié et mesures transitoires
L’Assemblée générale extraordinaire et l’Assemblée spéciale des titulaires d’actions au porteur ont approuvé la suppression à terme du dividende privilégié des actions au porteur, moyennant l’octroi de droits d’achat négociables en bourse permettant d’acquérir des actions de la BCVs à un prix préférentiel.
La suppression du dividende privilégié décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires et
l’Assemblée spéciale des titulaires d’actions au porteur de la BCVs prendra effet dès le 1er janvier 2016, soit pour l’exercice 2016, et le dividende privilégié sera versé pour la dernière fois après l’Assemblée générale ordinaire 2016, soit pour l’exercice 2015.
Pour une période transitoire prenant fin lors de l’Assemblée générale ordinaire 2016, les actions nominatives de la BCVs seront divisées en deux catégories d’actions distinctes :
- Les actions nominatives « A », qui bénéficieront encore du dividende privilégié pour
l’exercice se terminant au 31 décembre 2015; - Les actions nominatives « B », qui ne bénéficieront d’aucun privilège de dividende.
Dès l’Assemblée générale ordinaire 2016 approuvant le dividende privilégié pour l’exercice 2015, les catégories d’actions « A » et « B » seront supprimées au profit d’une catégorie unique d’actions nominatives, toutes cotées en bourse.
Augmentation du capital-actions de la BCVs
L’augmentation du capital-actions décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ce jour sera exécutée d’ici au 10 février 2016. Un prospectus d’émission sera publié le 29 janvier 2016.
Les nouvelles actions nominatives « B » seront formellement souscrites sous la forme d’une prise ferme et libérées par le Canton du Valais, par conversion de sa créance de rang subordonné d'un montant de CHF 50'000'000.- envers la BCVs. Le solde de CHF 9'200'000.- sera libéré en espèces. Les droits de souscription préférentiels des titulaires d’actions nominatives A sont formellement supprimés et attribués au Canton du Valais. Toutefois, les titulaires d’actions nominatives « A » sont autorisés à exercer matériellement leurs droits de souscription préférentiels pour la période du 29 janvier au 10 février 2016 à 12h00 heures, en proportion de leur participation telle que détenue au 28 janvier 2016 à l’exception des actions nominatives "A" issues de l’exécution du droit d’achat. 75 actions nominatives permettent d’acquérir du Canton du Valais, qui s’engage à les céder, 4 nouvelles actions au même prix d'émission de CHF 74.- par action. Les actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital donneront droit au dividende dès l'exercice social 2016.
Calendrier des opérations
| Etapes importantes | |
|---|---|
| 11 janvier 2016 | Délai pour déposer auprès d’une banque les actions détenues à domicile ou dans un coffre-fort |
18 janvier 2016 | Split et conversion des actions au porteur en actions nominatives « A » |
| 18-28 janvier 2016 (12h00) | Offre des droits d’achat des actions offertes par le Canton du Valais (indemnisation pour la perte de privilège de dividende) : acquisition d’une action nominative « A » pour 5 actions détenues, à un prix d’achat préférentiel de CHF 30.- par action |
18-26 janvier 2016 | Négoce en bourse des droits d'achat |
| 29 janvier – 10 février 2016 | Augmentation du capital-actions de la BCVs et offre du Canton pour la souscription d'actions nominatives « B » au prix de CHF 74.- par action |
11 mai 2016 | Assemblée générale ordinaire de la BCVs :
|
17 mai 2016 | Début du négoce de l’action nominative unique suite au dernier versement du dividende privilégié |
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Personne de contact:
Pascal Perruchoud, Président de la Direction générale, Tél. 027 324 65 50