L'Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers FINMA retire du marché les fournisseurs – actifs sans en
avoir l'autorisation – de la pseudo-cryptomonnaie « E-Coins » qu’ils
avaient eux-mêmes créée. Ceux-ci ont accepté des dépôts du public pour
un montant de plusieurs millions de francs suisses sans disposer de
l’autorisation bancaire nécessaire pour cela. La FINMA a déclaré la
faillite des personnes morales impliquées.
L’association QUID PRO QUO a émis à partir de
2016 et pendant plus d’une année des « E-Coins ». Il s’agit d’une
pseudo-cryptomonnaie développée par l'association elle-même. Celle-ci a,
en collaboration avec les sociétés DIGITAL TRADING AG et Marcelco Group
AG, proposé aux personnes intéressées une plate-forme Internet servant
au négoce et au transfert d’E-Coins. Les trois entités juridiques ont
accepté, via cette plate-forme, des fonds de plusieurs centaines
d’utilisateurs, pour un montant d’au moins quatre millions de francs et
géré ces fonds sur des comptes virtuels en monnaie légale et en E Coins.
Cette activité correspond à des opérations bancaires passives et reste
illégale tant que l'autorisation prévue par le droit des marchés
financiers, n’a pas été obtenue.
La FINMA liquide les sociétés impliquées
Afin de protéger les créanciers, la FINMA est intervenue en menant une procédure d’enforcement
à l’encontre des parties impliquées. La FINMA a constaté dans le cadre
de cette procédure que les entités juridiques concernées ont gravement
enfreint certaines dispositions prudentielles en agissant sans
autorisation bancaire. L’autorité de surveillance procède ainsi à la
liquidation de l’association ainsi que des deux sociétés précitées, à
l'instar de sa pratique courante dans les cas graves d’activité exercée
sans droit. De plus, au vu du surendettement de ces trois entités
juridiques, la FINMA a ordonné leur liquidation par la voie de la
faillite. Elle a pu, dans le cadre de cette procédure, saisir et bloquer
des actifs à hauteur d'environ deux millions de francs. Le produit
définitif de la liquidation ne sera toutefois déterminé qu’à l’issue de
la procédure de liquidation, en ayant connaissance de l’intégralité des
engagements.
L’E-Coin n’est pas une véritable cryptomonnaie
Contrairement aux cryptomonnaies sauvegardées de manière décentralisée et reposant sur la technologie du blockchain,
les E-Coins étaient contrôlés exclusivement par leurs fournisseurs et
sauvegardés sur leur serveur local. Contrairement à ce qu'annonçaient
les fournisseurs, les E-Coins n'étaient pas couverts, comme prétendu, à
hauteur de 80 % par des valeurs matérielles, mais dans une proportion
bien moindre. Des E-Coins ont aussi été émis en grands volumes sans
contre-valeur suffisante, ce qui a conduit à une dilution continuelle du
système des E-Coins, au détriment des investisseurs.
La FINMA met en garde contre les profiteurs recourant à des cryptomonnaies et intervient résolument contre les abus
La FINMA encourage l’innovation. Toutefois, si des modèles d’affaire
innovants sont imités pour exercer des activités sans l’autorisation
requise, la FINMA intervient de manière conséquente. En l’occurrence,
elle dispose d’indices qui laissent supposer que des autres sociétés
tentent d’attirer, sans autorisation, des anciens utilisateurs d’E-Coins
pour deux nouvelles pseudo-cryptomonnaies. En raison de ces indices,
l’autorité a ainsi placé les sociétés suivantes sur sa liste noire :
- Suisse Finance GmbH en liquidation
- Euro Solution GmbH
- Animax United LP
La FINMA a, de plus, mené onze investigations en raison
d’autres modèles d’affaires supposément exploités sans autorisation dans
le domaine des monnaies virtuelles. La FINMA conseille aux acteurs du
marché d’étudier soigneusement les risques liés à ce genre de monnaies,
comme pour tout autre type d’investissement. Elle publie sur son site Internet des indications sur les précautions que les acteurs du marché peuvent prendre pour se protéger.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch
