Helvetia propose un arrangement à l'amiable aux entreprises suisses du secteur de la restauration concernées par une exclusion du risque de pandémie et apporte ainsi la sécurité à toutes les parties prenante Dienstag, 05. Mai 2020 - 07:00
Communiqué de presse
Bâle, le 5 mai 2020
Helvetia propose un arrangement à l'amiable aux entreprises suisses du secteur de la restauration concernées par une exclusion du risque de pandémie et apporte ainsi la sécurité à toutes les parties prenante
Dans les conditions générales de son assurance épidémie, Helvetia exclut clairement le risque de pandémie. Elle maintient cette position, confirmée par un avis de droit, et ne couvre donc pas ce type de sinistre. Elle propose toutefois un arrangement à l'amiable aux entreprises de restauration suisses qui possèdent une assurance épidémie et accusent des pertes suite aux mesures visant à endiguer le COVID-19. Les entreprises concernées bénéficient ainsi d’indemnités pour une partie de ces pertes malgré l’exclusion des pandémies. L’arrangement permet de surmonter rapidement les conséquences de la pandémie et apporte la sécurité à toutes les parties prenantes.
Helvetia a proposé un arrangement à l'amiable aux entreprises de restauration suisses possédant une assurance épidémie excluant les pandémies. L’arrangement permet à Helvetia de réagir aux diverses interprétations de la portée de l’exclusion des pandémies au sein de l’assurance contre les épidémies: comme Helvetia estime qu’une pandémie est un risque dont l’assurabilité est limitée, elle a exclu ce type d’événements de son assurance contre les épidémies. En l’absence de couverture d’assurance, Helvetia n’est pas tenue d'indemniser les sinistres. Un avis de droit qu’Helvetia a commandé à un cabinet d’avocat renommé étaie également ce point de vue. Il règnera toutefois une certaine incertitude quant à l’interprétation de l’exclusion de pandémie jusqu’à ce que le Tribunal fédéral rende un arrêt définitif d’ici un à deux ans au plus tôt, ce qui n’est utile à personne dans la situation actuelle. Avec cet arrangement, Helvetia souhaite apporter immédiatement la sécurité et offrir une solution pragmatique qui indemnise forfaitairement les entreprises concernées pour les pertes qu’elles subissent en raison des fermetures décrétées pour endiguer la propagation du coronavirus. Une telle approche s’avère en effet désormais urgente pour que les restaurants puissent bien redémarrer leur activité le 11 mai 2020 dans le contexte du COVID-19 que d’aucuns considèrent comme l’événement du siècle.
Indemnisation de la moitié des coûts non couverts et de la perte de gain
Le règlement transactionnel, qui se fonde sur un forfait et qui est effectué indépendamment de la situation juridique et sans aucun préjudice, indemnise les entreprises de restauration suisses possédant une assurance épidémie excluant la pandémie à concurrence de 50% des coûts non couverts et de leur perte de gain. Ce montant est calculé forfaitairement sur la base du chiffre d’affaires annuel pour la durée de la fermeture d’entreprise ordonnée par les autorités (du 16 mars au 11 mai 2020) et pendant la quinzaine suivant l’assouplissement des mesures prises par le Conseil fédéral. En acceptant l’arrangement à l'amiable, les entreprises concernées consentent de plus à modifier le produit d’assurance actuel. Ce faisant, Helvetia apporte ainsi transparence et clarté. Alors que les risques d’hygiène liés à l’exploitation d'entreprises de restauration tels que des cas de salmonelles ou de légionelles restent assurés, la police ne fait plus la distinction entre une épidémie limitée dans le temps et dans l’espace et une pandémie mondiale. Les conséquences des épidémies et des pandémies sont exclues à égale mesure.
La sécurité pour toutes les parties prenantes
La solution proposée apporte la sécurité à toutes les parties prenantes: les entreprises de restauration perçoivent rapidement une indemnité. Grâce à l’arrangement, tous les clients d’Helvetia sont également certains que leurs primes seront protégées de risques importants incalculables. Enfin, en convertissant la police en une assurance hygiène, Helvetia s’assure que le client comprenne parfaitement que les préjudices résultant d’une pandémie en seront exclus. Pour le risque partiellement assurable d’une pandémie, il faut de nouvelles solutions telles qu’elles existent pour les catastrophes comme les dommages naturels ou les accidents nucléaires sous la forme de solutions de pool.
Large soutien en faveur des PME
En raison de la situation actuelle, Helvetia assiste de multiples manières ses clients entreprises en leur proposant des solutions simples et pragmatiques. Par exemple, la compagnie d’assurances accorde des reports de loyer et des renonciations ou réductions de loyer sur une base individuelle. Helvetia apporte son soutien en cas de manque de liquidités et interrompt jusqu’au 30 juin 2020 les processus de rappel et de relance pour les primes dues à partir du 1er février 2020. Elle déclenche également les paiements immédiats des sinistres. Les conseillères et conseillers d’Helvetia soutiennent les PME dans leurs demandes d’aides à la Confédération et clarifient les questions juridiques avec le partenaire Coop Protection juridique. Le principal assureur transport de Suisse soutient les clients entreprises dans le monde entier en cas de blocage du transport de marchandises et de la chaîne d’approvisionnement. Toutes les mesures prises par Helvetia sont présentées sur www.helvetia.ch/corona.
Le communiqué de presse est disponible sur le site www.helvetia.ch/media.
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À propos du groupe Helvetia
Le groupe Helvetia est né de la fusion de différentes compagnies d’assurances suisses et étrangères acquises au fil de plus ses 160 ans d’existence et est devenu un groupe d’assurances international prospère. Le groupe Helvetia compte actuellement des succursales en Suisse et, dans le domaine de marché Europe, en Allemagne, en Italie, en Autriche et en Espagne. Dans le domaine de marché Specialty Markets, il est présent en France et, à travers une sélection de pays, dans le monde entier. Enfin, le groupe Helvetia organise une partie de ses activités d’investissement et de financement par le biais de filiales et de sociétés de gestion de fonds au Luxembourg. Le groupe a son siège principal à Saint-Gall, en Suisse.
Actif dans les domaines de l’assurance vie et non-vie, le groupe Helvetia offre de plus des couvertures sur mesure dans les Specialty Lines et en réassurance. Son activité vise en priorité la clientèle privée ainsi que les petites, moyennes et grandes entreprises. La compagnie emploie quelque 6 800 collaborateurs et fournit des prestations de service à plus de 5 millions de clients. Avec un volume d’affaires de CHF 9,45 milliards, Helvetia a réalisé en 2019 un résultat IFRS après impôts de CHF 538,1 millions. Les actions nominatives d’Helvetia Holding s’échangent à la Bourse suisse SIX Swiss Exchange sous le code HELN.
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