COMCO : Nouveau soupçon de cartels de soumission en Suisse romande Donnerstag, 20. Januar 2022 - 07:45
Berne, 20.01.2022 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une nouvelle enquête portant sur de possibles ententes dans le domaine de l’entretien routier. Elle a effectué des perquisitions auprès de plusieurs entreprises dans différents cantons romands.
La COMCO dispose d’indices selon lesquels quatre
entreprises des cantons de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud
auraient conclu des accords de soumission. Ces entreprises sont
soupçonnées d’avoir coordonné leurs offres et prix pour des
adjudications publiques pendant plusieurs années. Sont concernés les
marchés publics pour l’entretien routier (enduits superficiels et
gravillonnage). L’enquête examinera s’il existe effectivement des
restrictions illicites à la concurrence. Une telle enquête dure
généralement deux ans environ.
Lorsque des entreprises
s’accordent sur les prix à soumettre lors d’un appel d’offres ainsi que
sur l’entreprise qui est censée remporter l’appel d’offres, ces
entreprises forment un cartel de soumission illicite. Les cartels de
soumission augmentent les prix, rendent les entreprises inefficaces et
constituent une entrave à l’innovation. Ils nuisent ainsi tant à
l’économie qu’aux pouvoirs publics. La COMCO a mené ces dernières années
plusieurs enquêtes portant sur des cartels de soumission.
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Commission de la concurrence
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