La BCBE participera au programme de régularisation

La Banque Cantonale Bernoise a informé la FINMA qu’elle participerait au programme de régularisation mis au point par les autorités américaines. Elle s’annonce dans la catégorie 2. Cette décision a été prise bien que la clientèle étrangère n’ait jamais fait partie de l’activité principale de la BCBE. En outre, en prenant part au programme, la BCBE répond favorable-ment à l’appel adressé par la FINMA aux établissements financiers suisses. Conformément à sa politique de risque, la banque a exclu l’éventualité d’une non-participation.

Fin août 2013, le Département fédéral des finances a signé avec le Département américain de la justice une déclaration commune visant à mettre fin au conflit fiscal opposant les banques suisses aux États-Unis. Il s’agit d’un programme de régularisation permettant aux banques qui ne sont pas impliquées dans une procédure pénale en matière fiscale outre-Atlantique de régulariser leur situation vis-à-vis des autorités américaines. La BCBE a notifié hier à la FINMA son intention de prendre part à ce programme. Elle s’annonce dans la catégorie 2.

La BCBE souligne que la clientèle étrangère ne constitue pas son activité principale. Les clients étrangers de la BCBE se composent majoritaire-ment de doubles nationaux et de Suisses de l’étranger ayant un lien avec son espace économique. Le nombre de clients de la BCBE domiciliés aux États-Unis est faible. Le volume total de leurs valeurs patrimoniales sous gestion se situe en deçà de 0,2 % des fonds de la clientèle. De plus, la BCBE compte moins de 2 % de clients domiciliés hors de l’Union européenne. « La BCBE n’a jamais cherché à faire affaire avec des clients étasuniens. Par conséquent, elle n’a pas favorisé les affaires avec eux », rappelle Hanspeter Rüfenacht, président du Directoire. En cohérence avec sa politique de risque, la banque a exclu l’éventualité de ne pas participer au programme.