FINMA zieht bei der InCore Bank Gewinne ein Donnerstag, 19. Dezember 2013 - 10:12
19.12.2013
FINMA zieht bei der InCore Bank Gewinne ein
Medienmitteilung Die Eigenhandelsabteilung der InCore Bank AG hat in unzulässiger Weise Börsenkurse von Effekten zugunsten der eigenen Bank beeinflusst. Mit ihrem Marktverhalten verstiess die Bank gegen ihre Gewährs- und Organisationspflichten. Die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA macht der Bank Auflagen und zieht unrechtmässige Gewinne in der Höhe von 3,5 Millionen Schweizer Franken ein. Die InCore Bank hat bereits organisatorische Massnahmen ergriffen und stellte den Effekten-Eigenhandel vollständig ein.
Im September 2012 hat die FINMA ein Enforcementverfahren gegen die InCore Bank AG eröffnet. Auslöser war eine Meldung der SIX Swiss Exchange AG, die Unregelmässigkeiten in der Eigenhandelsabteilung der Bank festgestellt hatte. Das Verfahren der FINMA ergab, dass für das Nostrokonto der Bank tätige Händler der InCore Bank im Zeitraum von Januar 2007 bis Juni 2012 mittels Eingabe einer Vielzahl von Scheinaufträgen die Kurse zahlreicher Aktien und Derivate manipuliert hatten. So erzielten sie namhafte Erträge zugunsten ihrer Bank.
FINMA rügt, macht Auflagen und zieht Gewinne ein
Die FINMA rügt die Bank, da sie mit ihrem Verhalten in schwerer Weise gegen die aufsichtsrechtliche Bestimmung des Gewährs- und des Organisationserfordernisses verstossen hat. Beide gesetzlichen Erfordernisse waren für den relevanten Zeitraum im damals geltenden FINMA-Rundscheiben 2008/38 zu den Marktverhaltensregeln näher umschrieben. Die FINMA macht der Bank in ihrer Verfügung Auflagen und zieht im Zeitraum von 2009 bis 2012 unrechtmässig erzielte Gewinne in der Höhe von 3,5 Millionen Franken ein. Der Betrag geht an den Bund.
Marktmanipulation
Die Eigenhändler der Bank beeinflussten den Börsenkurs zahlreicher Aktien und Derivate unzulässig, indem sie eine Vielzahl von Aufträgen im Orderbuch bestimmter Aktien erfassten. Die Aufträge wurden aber nie ausgeführt und sollten auch nicht ausgeführt werden. Vielmehr nutzten die Händler die mittels dieser Aufträge ausgelösten Kursbewegungen, um diese Aktien und an die Aktien gekoppelte Derivate gewinnbringend zugunsten der Bank zu handeln. Die zahlreichen Kaufaufträge wurden anschliessend wieder gelöscht ("Layering"). Die Eingabe der Aufträge diente somit lediglich dazu, den Anschein von Marktaktivitäten zu erwecken und die Börsenkurse von Effekten zu verzerren (Marktmanipulation). Sie entsprachen keinem echten Angebots- und Nachfrageverhalten.
Mangelhafte Organisation und Kontrolle
Die FINMA stellte ausserdem fest, dass die interne Organisation der InCore Bank in Bezug auf den Eigenhandel schwerwiegende Mängel hatte. Es gab keine klare Handelsstrategie und auch die Kontrolle des Eigenhandels war weder auf der Ebene des Risikomanagements noch bezogen auf die Compliance angemessen ausgestaltet.
Effekten-Eigenhandel eingestellt
Im Verfahren zeigte sich die InCore Bank stets kooperativ. Sie leitete nach Verfahrenseröffnung umfangreiche organisatorische Massnahmen ein und zog entsprechende personelle Konsequenzen. Zudem stellte sie den Effekten-Eigenhandel vollständig ein.
Kontakt Tobias Lux, Mediensprecher, Tel. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
19/12/2013
La FINMA confisque des bénéfices réalisés par InCore Bank
Communiqué de presse
Le département chargé des opérations pour compte propre d'InCore Bank AG a exercé, au profit de la banque elle-même et de manière illicite, une influence sur les cours en bourse de certaines valeurs mobilières. Par son comportement, la banque a ainsi enfreint les obligations qui lui incombent en termes de garantie d'une activité irréprochable ainsi qu'en termes d'organisation. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers impose certaines conditions à la banque et confisque des bénéfices réalisés abusivement pour un montant de 3,5 millions de francs suisses. InCore Bank a déjà pris des mesures de nature organisationnelle et a totalement suspendu ses opérations sur titres pour compte propre.
La FINMA a ouvert une procédure d'enforcement à l'encontre d'InCore Bank en septembre 2012, suite à une annonce de SIX Swiss Exchange SA selon laquelle des irrégularités avaient été constatées dans le département des opérations pour compte propre de la banque. La procédure engagée par la FINMA a démontré que des négociants d'InCore Bank, actifs pour le compte nostro de la banque, avaient manipulé les cours de nombreux produits dérivés et actions entre janvier 2007 et juin 2012 en passant un grand nombre d'ordres de bourse fictifs et en engrangeant ainsi des revenus considérables au profit de la banque.
La FINMA condamne le comportement de la banque, impose des mesures et confisque des bénéfices
La FINMA condamne les agissements de la banque qui enfreint gravement les dispositions prudentielles relatives aux exigences en matière de garantie d'une activité irréprochable et en matière d'organisation. Cette double exigence légale était décrite plus en détail, pour la période en question, dans la circulaire FINMA 2008/38, alors en vigueur, sur les règles de conduite sur le marché. Dans sa décision, la FINMA impose des mesures à la banque et lui retire des bénéfices acquis de manière illicite, à hauteur de 3,5 millions de francs, pour la période allant de 2009 à 2012. Cette somme revient à la Confédération.
Manipulation du marché
Les négociants pour compte propre de la banque ont illicitement influencé le cours en bourse de nombreux produits dérivés et actions en inscrivant un grand nombre d'ordres dans le carnet d'ordres de certaines actions. Les ordres n'ont cependant jamais été réalisés et n'étaient pas censés l'être. Il s'avère au contraire que les négociants ont profité des mouvements de cours provoqués par ces ordres pour engendrer des profits en faveur de la banque en menant des opérations sur les actions concernées et les produits dérivés auxquels elles servent de sous-jacents. Ces nombreux ordres d'achats étaient ensuite effacés (layering). Passer ces ordres ne servait ainsi qu'à simuler des activités sur le marché et fausser le cours de bourse de valeurs mobilières (manipulation de marché), les ordres ne correspondant à aucun comportement réel d'offre et de demande.
Organisation et contrôle lacunaires
La FINMA a de plus constaté que l'organisation interne d'InCore Bank en lien avec le négoce pour compte propre présentait de graves lacunes. Il n'y avait pas de stratégie commerciale claire et le contrôle des opérations pour compte propre n'était pas approprié, que ce soit sur le plan de la gestion du risque ou sur celui de la compliance.
Suspension des opérations sur titres pour compte propre
InCore Bank s'est montrée constamment coopérative au cours de la procédure. Elle a pris de multiples mesures organisationnelles suite à l'ouverture de la procédure et a tiré les conséquences qui s'imposaient sur le plan du personnel. Elle a de plus totalement suspendu ses opérations sur titres pour compte propre.
Contact Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch