Mit der Plangenehmigungsverfügung für das Gesamtprojekt und der Erteilung der Konzessionen für die einzelnen Anlagen hat das BAV das bisher umfangreichste seilbahnrechtliche Bewilligungsverfahren abgeschlossen. Um eine gesamtheitliche Beurteilung aller relevanten Aspekte zu gewährleisten, wurde bei diesem Grossprojekt Neuland beschritten: In Absprache mit den anderen betroffenen Behörden wurden Nebenanlagen wie Pisten, Beschneiungs- und Parkierungsanlagen, die dem kantonalen und kommunalen Recht unterstehen, in das seilbahnrechtliche Verfahren des Bundes integriert.

Die ASS hatte das ursprüngliche Projekt im August 2011 eingereicht. Im April 2013 unterbreitete sie dem BAV eine Projektänderung. In diese hatte sie unter anderem die Ergebnisse von Verhandlungen mit den Umweltorganisationen und weiteren Einsprechenden eingearbeitet. Zudem waren darin die Ergebnisse der Richtplangenehmigung des Bundes und die Vernehmlassungen der Behörden von Bund und Kantonen eingeflossen. Gegenüber dem Auflageprojekt 2011 verzichtete die ASS auf die zwei Anlagen zwischen Gurschengrat und St. Anna-Gletscher und nahm Änderungen bei fünf weiteren Bahnen vor. Ebenfalls verzichtete sie auf 17 Pisten und passte acht weitere Pisten an.

Das BAV kommt zum Schluss, dass das überarbeitete Projekt den gesetzlichen Anforderungen entspricht und die Umweltverträglichkeit auf dieser Stufe nachgewiesen ist. Die grossflächigen Eingriffe in die Landschaft, die insbesondere für die Verbindung der Skigebiete von Andermatt und Sedrun als zentralen Projektteil nötig sind, werden mit einer Vielzahl von Massnahmen ausreichend kompensiert. Hierzu tragen auch die Kantone Uri und Graubünden bei, indem sie grossflächige Renaturierungen sowie die Schaffung von Schutzgebieten unterstützen.

Die ASS muss bei der Realisierung des Projekts Auflagen umsetzen und die Umweltabklärungen im Rahmen von zahlreichen Detailprojekten weiter verfeinern. Eine Begleitgruppe unterstützt die Erarbeitung dieser Detailprojekte. In dieser Gruppe haben neben der ASS auch die Umweltorganisationen und Vertreter von Bund und Kantonen Einsitz. Ebenso wird die Korporation Ursern als hauptbetroffene Grundeigentümerin einbezogen. Die Einsetzung der Begleitgruppe hatten die ASS, die Umweltorganisationen sowie der Kanton Uri und die Gemeinde Tujetsch in einer Vereinbarung beschlossen.

Für den Bau der Seilbahnanlagen muss die ASS dem BAV zusätzlich seilbahntechnische Detailprojekte einreichen. Mit dem Bau kann sie beginnen, sobald das BAV diese sowie alle weiteren, mit den Anlagen im Zusammenhang stehenden Detailprojekte genehmigt hat und die Auflagen aus der jetzt erteilten Verfügung erfüllt sind.

Gegen den Entscheid des BAV können am Verfahren beteiligte Parteien beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde führen.

Einsichtnahme in den Umweltverträglichkeitsbericht

Die Berichte zur Umweltverträglichkeitsprüfung und die damit im Zusammenhang stehenden Unterlagen sind gemäss der Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) öffentlich zugänglich. Die entsprechenden Dokumente zum Projekt Andermatt-Sedrun können während 30 Tagen beim BAV eingesehen werden. Es ist eine Voranmeldung nötig. Dieses Einsichtsrecht dient der Information der interessierten Öffentlichkeit über den Vollzug des Umweltrechts. Es räumt keine neuen Verfahrensrechte ein. Wer sich demnach nicht mittels Einsprache am Plangenehmigungsverfahren beteiligt hat, ist gemäss Art. 13 Abs. 3 des Seilbahngesetzes (SebG) vom weiteren Verfahren ausgeschlossen.

Adresse für Rückfragen:

Herausgeber:

Bundesamt für Verkehr

Internet: http://www.bav.admin.ch

L’OFT approuve l’aménagement du domaine skiable Andermatt-Sedrun

Berne, 02.06.2014 - L’Office fédéral des transports (OFT) a donné son aval à l’entreprise Andermatt-Sedrun Sport SA (ASS) qui entend relier et moderniser les domaines skiables d’Andermatt et de Sedrun. Le projet comprend la construction de 15 nouvelles remontées mécaniques, dont huit remplaceront des installations existantes.

La décision d’approbation des plans du projet global et l’octroi des concessions pour les différentes installations closent la plus grande procédure que l’OFT ait menée à ce jour dans le domaine du droit régissant les installations à câbles. Afin de garantir une évaluation exhaustive des aspects déterminants de ce grand projet, il a fallu sortir des sentiers battus : en accord avec les autres autorités concernées, les installations annexes telles que les pistes de ski proprement dites, les dispositifs d’enneigement et les parkings ont été intégrés dans la procédure fédérale, alors qu’ils sont normalement régis par le droit cantonal ou communal.

ASS a présenté une première mouture de son projet en août 2011. En avril 2013, elle a présenté à l’OFT une modification dans laquelle elle avait intégré, entre autres, les résultats des négociations avec les organisations environnementales et d’autres opposants. La nouvelle mouture tenait également compte des résultats liés à l’approbation des plans directeurs par la Confédération et à la consultation des autorités par la Confédération et les cantons. Dans cette nouvelle version du projet, ASS renonce à deux installations entre le Gurschengrat et le glacier de St. Anna et modifie cinq installations. Elle élimine aussi 17 pistes et en adapte huit autres.

L’OFT est parvenu à la conclusion que le projet révisé satisfait aux exigences légales et que l’impact sur l’environnement a été pris en compte : les interventions sur de grandes surfaces dans le paysage, notamment celles destinées à relier les domaines skiables d’Andermatt et de Sedrun (l’élément central du projet), donneront lieu à de nombreuses mesures de compensation. Les cantons d’Uri et des Grisons y contribueront en apportant leur soutien à de vastes réhabilitations du site naturel ainsi qu’à la création de zones protégées.

Lors de la réalisation de son projet, ASS devra respecter des charges et approfondir encore les études environnementales dans le cadre de nombreux projets de détail. Un groupe de suivi épaulera ASS lors de l’élaboration de ces projets. Il sera composé de représentants d’ASS ainsi que des organisations environnementales, de la Confédération et des cantons. La corporation Ursern, à titre de principal propriétaire foncier concerné, y sera également intégrée. La constitution de ce groupe de suivi a été décidée dans le cadre d’une convention conclue entre ASS, le canton d’Uri et la commune de Tujetsch.

En ce qui concerne la construction des remontées mécaniques, ASS doit présenter à l’OFT des projets de détail supplémentaires. Elle pourra démarrer les travaux dès que l’OFT aura approuvé ces projets et tous les autres projets de détail en rapport avec ces installations et lorsque les charges formulées dans la décision actuelle auront été exécutées.

Les parties concernées par la procédure peuvent faire recours contre la décision de l’OFT devant le Tribunal administratif fédéral.

Consultation du rapport d’impact sur l’environnement

Conformément à l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE), les rapports d’étude d’impact sur l’environnement et les documents afférents sont accessibles au public. Les documents relatifs au projet Andermatt-Sedrun peuvent être consultés sur rendez-vous durant 30 jours à l’OFT. Ce droit de regard sert à informer le public intéressé de l’exécution du droit environnemental. Il ne confère aucun nouveau droit de procédure. Par conséquent, toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure, conformément à l’art. 13, al. 3, de la loi sur les installations à câbles (LICa).

Adresse pour l'envoi de questions:

Information +41 58 462 36 43

Auteur:

Office fédéral des transports

Internet: http://www.bav.admin.ch

L’OFT approuve l’aménagement du domaine skiable Andermatt-Sedrun

Berne, 02.06.2014 - L’Office fédéral des transports (OFT) a donné son aval à l’entreprise Andermatt-Sedrun Sport SA (ASS) qui entend relier et moderniser les domaines skiables d’Andermatt et de Sedrun. Le projet comprend la construction de 15 nouvelles remontées mécaniques, dont huit remplaceront des installations existantes.

La décision d’approbation des plans du projet global et l’octroi des concessions pour les différentes installations closent la plus grande procédure que l’OFT ait menée à ce jour dans le domaine du droit régissant les installations à câbles. Afin de garantir une évaluation exhaustive des aspects déterminants de ce grand projet, il a fallu sortir des sentiers battus : en accord avec les autres autorités concernées, les installations annexes telles que les pistes de ski proprement dites, les dispositifs d’enneigement et les parkings ont été intégrés dans la procédure fédérale, alors qu’ils sont normalement régis par le droit cantonal ou communal.

ASS a présenté une première mouture de son projet en août 2011. En avril 2013, elle a présenté à l’OFT une modification dans laquelle elle avait intégré, entre autres, les résultats des négociations avec les organisations environnementales et d’autres opposants. La nouvelle mouture tenait également compte des résultats liés à l’approbation des plans directeurs par la Confédération et à la consultation des autorités par la Confédération et les cantons. Dans cette nouvelle version du projet, ASS renonce à deux installations entre le Gurschengrat et le glacier de St. Anna et modifie cinq installations. Elle élimine aussi 17 pistes et en adapte huit autres.

L’OFT est parvenu à la conclusion que le projet révisé satisfait aux exigences légales et que l’impact sur l’environnement a été pris en compte : les interventions sur de grandes surfaces dans le paysage, notamment celles destinées à relier les domaines skiables d’Andermatt et de Sedrun (l’élément central du projet), donneront lieu à de nombreuses mesures de compensation. Les cantons d’Uri et des Grisons y contribueront en apportant leur soutien à de vastes réhabilitations du site naturel ainsi qu’à la création de zones protégées.

Lors de la réalisation de son projet, ASS devra respecter des charges et approfondir encore les études environnementales dans le cadre de nombreux projets de détail. Un groupe de suivi épaulera ASS lors de l’élaboration de ces projets. Il sera composé de représentants d’ASS ainsi que des organisations environnementales, de la Confédération et des cantons. La corporation Ursern, à titre de principal propriétaire foncier concerné, y sera également intégrée. La constitution de ce groupe de suivi a été décidée dans le cadre d’une convention conclue entre ASS, le canton d’Uri et la commune de Tujetsch.

En ce qui concerne la construction des remontées mécaniques, ASS doit présenter à l’OFT des projets de détail supplémentaires. Elle pourra démarrer les travaux dès que l’OFT aura approuvé ces projets et tous les autres projets de détail en rapport avec ces installations et lorsque les charges formulées dans la décision actuelle auront été exécutées.

Les parties concernées par la procédure peuvent faire recours contre la décision de l’OFT devant le Tribunal administratif fédéral.

Consultation du rapport d’impact sur l’environnement

Conformément à l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE), les rapports d’étude d’impact sur l’environnement et les documents afférents sont accessibles au public. Les documents relatifs au projet Andermatt-Sedrun peuvent être consultés sur rendez-vous durant 30 jours à l’OFT. Ce droit de regard sert à informer le public intéressé de l’exécution du droit environnemental. Il ne confère aucun nouveau droit de procédure. Par conséquent, toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure, conformément à l’art. 13, al. 3, de la loi sur les installations à câbles (LICa).

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