Die Bank Coop hat zwischen 2009 und 2013 den Börsenkurs der eigenen Inhaberaktien manipuliert. Damit verstiess sie in schwerer Weise gegen das aufsichtsrechtliche Verbot der Marktmanipulation und gegen ihre Gewährs- und Organisationspflichten. Dies ist das Ergebnis eines Enforcementverfahrens der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht FINMA. Die FINMA macht der Bank Coop Auflagen und erlässt gegen den ehemaligen CEO ein Berufsverbot. Sie anerkennt die unterdessen von der Bank Coop getroffenen Massnahmen.
Die FINMA führte eine vertiefte Untersuchung des Marktverhaltens bei verschiedenen Banken durch. Gegenstand war insbesondere der Handel mit eigenen an einer Schweizer Börse kotierten Titeln. Im Fall der Bank Coop stellte die FINMA erhebliche Unregelmässigkeiten fest. Das im März 2014 gegen die Bank Coop eröffnete Enforcementverfahren ergab, dass die Bank im Zeitraum zwischen Sommer 2009 und Frühjahr 2013 den Börsenkurs der eigenen Aktien unzulässig gestützt hatte. Mit ihrem Verhalten verstiess die Bank in schwerer Weise gegen das aufsichtsrechtliche Verbot der Marktmanipulation.
Erhebliche Stützungskäufe der eigenen Titel
Die Bank Coop beeinflusste zwischen Sommer 2009 und Frühjahr 2013 die freie börsliche Kursbildung der Inhaberaktien der Bank Coop. Die Bank kaufte die eigenen Titel über einen längeren Zeitraum hinweg mit dem Ziel, einem Sinken des Kurses entgegenzuwirken. Insbesondere vor und während der Publikation von Geschäftszahlen sowie an Monats- und Jahresenden stützte die Bank den Börsenkurs der Inhaberaktien. Weder die Bank Coop noch Personen der Bank haben sich durch dieses Vorgehen bereichert.
Die FINMA ordnet Auflagen an
Mit ihrem Vorgehen verstiess die Bank Coop bei der Abwicklung des Eigenhandels in schwerer Weise gegen die aufsichtsrechtlichen Bestimmungen zum Marktverhalten und auch gegen ihre Gewährs- und Organisationspflichten. Die FINMA macht der Bank in ihrer das Verfahren abschliessenden Verfügung vom 24. Oktober 2014 deshalb Auflagen. Gegen den für die Marktmanipulation Hauptverantwortlichen, den ehemaligen CEO der Bank, erliess die FINMA in einem separaten Verfahren ein befristetes Berufsverbot von 3 Jahren.
Bank Coop kooperativ
Die FINMA anerkennt, dass sich die Bank Coop stets kooperativ verhielt und so zur raschen Aufklärung der Sachverhalte beitrug. Im Juli 2013 hat die Bank Coop den Handel im eigenen Titel aus eigenem Antrieb eingestellt. Zudem ergriff sie im Laufe des Verfahrens aus eigener Initiative weitreichende grösstenteils bereits umgesetzte Massnahmen, die zielgerichtet und aus heutiger Sicht geeignet erscheinen, um organisatorische Mängel zu beheben.
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Tobias Lux, Mediensprecher, Tel. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
Publiziert in: Marktpuls, Unternehmen
Frei
FINMA rügt Bank Coop wegen Marktmanipulation Mittwoch, 29. Oktober 2014 - 07:10
29.10.2014
FINMA rügt Bank Coop wegen Marktmanipulation
29/10/2014
La FINMA prononce des mesures à l'encontre de Banque Coop en raison d'une manipulation du marché
Banque Coop a manipulé le cours de bourse de ses propres actions au porteur entre 2009 et 2013. Elle a ainsi gravement enfreint l'interdiction de manipulation du marché prescrite par le droit de la surveillance et manqué à ses obligations d'organisation et de garantie d'une activité irréprochable. Cela découle du résultat d'une procédure d'enforcement menée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. La FINMA impose des mesures à l'encontre de Banque Coop et prononce une interdiction d'exercer à l'encontre de l'ancien CEO. Elle reconnaît toutefois que Banque Coop a pris entretemps des mesures de sa propre initiative.
La FINMA a mené une enquête approfondie quant au comportement sur le marché de diverses banques. Cette enquête portait en particulier sur le négoce de titres propres cotés à une bourse suisse. Dans le cas de Banque Coop, la FINMA a constaté d'importantes irrégularités. La procédure d'enforcement ouverte en mars 2014 à l'encontre de Banque Coop a révélé que celle-ci avait soutenu de manière illicite le cours de bourse de ses propres actions entre l'été 2009 et le printemps 2013. Par son comportement, la banque a gravement enfreint l'interdiction de manipulation du marché prescrite par le droit de la surveillance.
Importants achats destinés à soutenir le cours de son action
Entre l'été 2009 et le printemps 2013, Banque Coop a influencé la libre formation du cours boursier de ses actions. La banque achetait ses propres titres sur une longue période dans le but de contrebalancer une chute du cours. Elle a notamment soutenu le cours de bourse des actions au porteur avant et pendant la publication de résultats ainsi qu'en fin de mois ou d'année. Ni Banque Coop ni aucune personne y travaillant ne s'est enrichie par ce moyen.
La FINMA impose des mesures
En procédant à de telles opérations de soutien du cours de son action, la banque a gravement contrevenu aux dispositions prudentielles relatives au comportement sur le marché et à ses obligations d'organisation et de garantie d'une activité irréprochable. Par sa décision du 24 octobre 2014 mettant un terme à la procédure, la FINMA impose donc des mesures à la banque. Dans le cadre d'une procédure séparée, elle prononce également une interdiction d'exercer, limitée à trois ans, à l'encontre de l'ancien CEO de la banque, principal responsable de cette manipulation du marché.
Banque Coop s'est montrée coopérative
La FINMA reconnaît que Banque Coop s'est toujours montrée coopérative et qu'elle a contribué ainsi à un éclaircissement rapide des faits. En juillet 2013, Banque Coop a, de son propre chef, mis un terme à ces opérations. De plus, elle a pris, au cours de la procédure et sur sa propre initiative, d'importantes mesures qui ont pour la plupart déjà été mises en œuvre. Ces mesures ciblées se sont avérées, rétrospectivement, judicieuses pour remédier aux problèmes organisationnels mis au jour.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
La FINMA a mené une enquête approfondie quant au comportement sur le marché de diverses banques. Cette enquête portait en particulier sur le négoce de titres propres cotés à une bourse suisse. Dans le cas de Banque Coop, la FINMA a constaté d'importantes irrégularités. La procédure d'enforcement ouverte en mars 2014 à l'encontre de Banque Coop a révélé que celle-ci avait soutenu de manière illicite le cours de bourse de ses propres actions entre l'été 2009 et le printemps 2013. Par son comportement, la banque a gravement enfreint l'interdiction de manipulation du marché prescrite par le droit de la surveillance.
Importants achats destinés à soutenir le cours de son action
Entre l'été 2009 et le printemps 2013, Banque Coop a influencé la libre formation du cours boursier de ses actions. La banque achetait ses propres titres sur une longue période dans le but de contrebalancer une chute du cours. Elle a notamment soutenu le cours de bourse des actions au porteur avant et pendant la publication de résultats ainsi qu'en fin de mois ou d'année. Ni Banque Coop ni aucune personne y travaillant ne s'est enrichie par ce moyen.
La FINMA impose des mesures
En procédant à de telles opérations de soutien du cours de son action, la banque a gravement contrevenu aux dispositions prudentielles relatives au comportement sur le marché et à ses obligations d'organisation et de garantie d'une activité irréprochable. Par sa décision du 24 octobre 2014 mettant un terme à la procédure, la FINMA impose donc des mesures à la banque. Dans le cadre d'une procédure séparée, elle prononce également une interdiction d'exercer, limitée à trois ans, à l'encontre de l'ancien CEO de la banque, principal responsable de cette manipulation du marché.
Banque Coop s'est montrée coopérative
La FINMA reconnaît que Banque Coop s'est toujours montrée coopérative et qu'elle a contribué ainsi à un éclaircissement rapide des faits. En juillet 2013, Banque Coop a, de son propre chef, mis un terme à ces opérations. De plus, elle a pris, au cours de la procédure et sur sa propre initiative, d'importantes mesures qui ont pour la plupart déjà été mises en œuvre. Ces mesures ciblées se sont avérées, rétrospectivement, judicieuses pour remédier aux problèmes organisationnels mis au jour.
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29/10/2014
La FINMA ammonisce la Banca Coop per manipolazione del mercato
Tra il 2009 e il 2013 la Banca Coop ha manipolato il corso di borsa delle proprie azioni al portatore, violando così gravemente il divieto di manipolazione del mercato ai sensi del diritto prudenziale e i suoi obblighi organizzativi e di irreprensibilità. E' quanto emerge dal procedimento di enforcement condotto dall'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari FINMA. Quest'ultima impone alla banca una serie di condizioni ed emana un divieto di esercizio della professione nei confronti dell’ex CEO. Nel frattempo, essa riconosce le misure adottate dalla Banca Coop.
La FINMA ha condotto presso diverse banche un'indagine approfondita concernente la condotta sul mercato, concentrandosi in particolare sulla negoziazione di titoli propri quotati su una borsa svizzera. Nel caso della Banca Coop, la FINMA ha constatato considerevoli irregolarità. Dal procedimento di enforcement avviato nel marzo 2014 nei confronti della Banca Coop è emerso che nel periodo fra l'estate del 2009 e la primavera del 2013 la banca ha sostenuto in maniera illecita il corso di borsa delle proprie azioni. Con tale condotta, la banca ha violato gravemente il divieto di manipolazione del mercato ai sensi del diritto prudenziale.
Considerevoli acquisti a sostegno dei propri titoli
Tra l'estate del 2009 e la primavera del 2013, la Banca Coop ha influenzato la libera formazione dei corsi borsistici delle proprie azioni al portatore. La banca ha acquistato i propri titoli su un arco temporale piuttosto esteso nell'ottica di contrastare un abbassamento del corso. In particolare prima e durante la pubblicazione dei dati di esercizio e alla fine dei vari mesi e anni, la banca ha sostenuto il corso di borsa delle azioni al portatore. Questo metodo non ha costituito una fonte di arricchimento né per la Banca Coop né per il personale della banca.
La FINMA impone delle condizioni
Effettuando negoziazioni per conto proprio, la Banca Coop ha violato gravemente le disposizioni prudenziali in materia di condotta sul mercato e i suoi obblighi organizzativi e di irreprensibilità, pertanto, nella sua decisione del 24 ottobre 2014 che segna la fine del procedimento, la FINMA impone alla banca una serie di condizioni. In un procedimento separato, la FINMA ha emanato nei confronti del responsabile della manipolazione del mercato, l'ex CEO della banca, un divieto di esercizio della professione di tre anni.
Atteggiamento cooperativo della Banca Coop
La FINMA riconosce che la Banca Coop ha sempre adottato un atteggiamento cooperativo e collaborato a fare prontamente luce sui fatti. Nel luglio 2013 la Banca Coop ha posto fine alla negoziazione su titoli propri di sua iniziativa. Inoltre, durante il procedimento ha di sua sponte adottato misure di ampio respiro in parte già implementate, che dal punto di vista attuale si rivelano mirate e opportune per colmare le lacune organizzative constatate.
Contatto
Tobias Lux, portavoce, tel. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
La FINMA ha condotto presso diverse banche un'indagine approfondita concernente la condotta sul mercato, concentrandosi in particolare sulla negoziazione di titoli propri quotati su una borsa svizzera. Nel caso della Banca Coop, la FINMA ha constatato considerevoli irregolarità. Dal procedimento di enforcement avviato nel marzo 2014 nei confronti della Banca Coop è emerso che nel periodo fra l'estate del 2009 e la primavera del 2013 la banca ha sostenuto in maniera illecita il corso di borsa delle proprie azioni. Con tale condotta, la banca ha violato gravemente il divieto di manipolazione del mercato ai sensi del diritto prudenziale.
Considerevoli acquisti a sostegno dei propri titoli
Tra l'estate del 2009 e la primavera del 2013, la Banca Coop ha influenzato la libera formazione dei corsi borsistici delle proprie azioni al portatore. La banca ha acquistato i propri titoli su un arco temporale piuttosto esteso nell'ottica di contrastare un abbassamento del corso. In particolare prima e durante la pubblicazione dei dati di esercizio e alla fine dei vari mesi e anni, la banca ha sostenuto il corso di borsa delle azioni al portatore. Questo metodo non ha costituito una fonte di arricchimento né per la Banca Coop né per il personale della banca.
La FINMA impone delle condizioni
Effettuando negoziazioni per conto proprio, la Banca Coop ha violato gravemente le disposizioni prudenziali in materia di condotta sul mercato e i suoi obblighi organizzativi e di irreprensibilità, pertanto, nella sua decisione del 24 ottobre 2014 che segna la fine del procedimento, la FINMA impone alla banca una serie di condizioni. In un procedimento separato, la FINMA ha emanato nei confronti del responsabile della manipolazione del mercato, l'ex CEO della banca, un divieto di esercizio della professione di tre anni.
Atteggiamento cooperativo della Banca Coop
La FINMA riconosce che la Banca Coop ha sempre adottato un atteggiamento cooperativo e collaborato a fare prontamente luce sui fatti. Nel luglio 2013 la Banca Coop ha posto fine alla negoziazione su titoli propri di sua iniziativa. Inoltre, durante il procedimento ha di sua sponte adottato misure di ampio respiro in parte già implementate, che dal punto di vista attuale si rivelano mirate e opportune per colmare le lacune organizzative constatate.
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Tobias Lux, portavoce, tel. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
10/29/2014
FINMA reprimands Coop Bank for market manipulation
From 2009 to 2013, the Coop Bank manipulated the market price of its own bearer shares. Its actions constituted a serious violation of supervisory provisions on market manipulation and an infringement of its organisational and business conduct requirements. This conclusion has resulted from the enforcement proceedings conducted by the Swiss Financial Supervisory Authority FINMA. The supervisory authority has imposed special conditions on the Coop Bank and issued the former CEO with an order prohibiting him from acting in a management capacity at any supervised institution. FINMA recognises the measures that have since been taken by the bank.
FINMA conducted an in-depth investigation of market conduct at a number of banks which was directly aimed at examining proprietary trading of listed shares on a Swiss exchange. The supervisory authority found significant irregularities at the Coop Bank. Enforcement proceedings initiated against the Coop Bank in March 2014 concluded that the bank inadmissibly propped up the market price of its own shares from the summer of 2009 to the spring of 2013. The bank's actions constituted a serious violation of the ban on market manipulation under supervisory law.
Support buying to prop up own securities
From the summer of 2009 to the spring of 2013, the Coop Bank influenced normal market pricing of its own bearer shares. The bank bought its own securities over a considerable period of time in order to counteract a fall in price. In particular, before and during the publication of business results, as well as at month and year-end, the bank propped up the exchange price of bearer shares. Neither the Coop Bank nor its staff made any personal financial gains through these actions.
FINMA imposes special conditions
In its handling of proprietary trading, the Coop Bank seriously violated supervisory provisions on market conduct, as well as its organisational and business conduct requirements. As set out in its final decision of 24 October 2014, FINMA has subsequently imposed special conditions on the bank. In addition, separate proceedings were conducted against the bank's former CEO who was mainly responsible for the market manipulation. He has been issued with an order prohibiting him from acting in a management capacity at any supervised institution for a period of three years.
Coop Bank cooperative
FINMA acknowledges that the Coop Bank behaved cooperatively at all times during the enforcement proceedings, thus contributing to the rapid conclusion of the investigation. In July 2013, the Coop Bank stopped trading its own equity securities on its own initiative. While the proceedings were under way, the bank itself also introduced wide-ranging measures that have already largely been implemented and, from the current perspective, appear to be targeted and appropriate for rectifying the organisational deficiencies identified.
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Tobias Lux, Media Spokesperson, +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch